Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral · Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentralisation dramatique

Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. ANNEXE, 34

III - Le subventionnement.

In KraftAmtlicher Text

Pour lui permettre l'exécution de sa mission, le ministère de la culture fera bénéficier le directeur d'une subvention de fonctionnement dont le montant minimum est indiqué à l'article 49.

Verweist auf

Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. 49